Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 191 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 21 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La dénomination actuelle de l’intitulé de la deuxième partie du code de de la santé publique, à savoir « Santé de la famille, de la mère et de l’enfant », est dénué de toute dimension idéologique. Il est donc sain de le garder en l’état.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.