Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 184 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article reviendrait à une nouvelle complication et à une réglementation exagérée en raison de motifs idéologiques. Les chambres de commerce doivent pouvoir recruter et organiser leurs actions en fonction de la seule compétence de leurs membres.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.