Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 183 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Un tel article nie la nécessaire évolution du pays réel en fonction de sa volonté propre et reviendrait à un viol de sa liberté de choix. L’évolution vers une saine complémentarité homme femme dans la société doit se faire en fonction des qualités propres d’un individu et non en fonction de motifs idéologiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.