Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 182 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Une telle disposition inciterait le monde associatif à s’ouvrir à de faux adhérents alors que la richesse de notre maillage associatif réside dans l’engagement vrai et conséquent. Ainsi, dans le cadre des associations sportives, il est évident que dans un club de rugby, sport pratiqué à 95 % par les hommes, il sera difficile de trouver des femmes. Aussi, pour respecter les quotas, des femmes seront nommées mais ne siègeront pas au sein du conseil lorsque celui-ci ne se réunira pas. Il en sera de même pour les sports où les femmes sont très représentées mais cette fois-ci avec des hommes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.