Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 961 Non soutenu
Mme Nicole Ameline LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« La commission a dans ses mis s ions l’évaluation globale des zones agricoles sensibles, particulièrement exposées à la disparition accélérée des terres agricoles, et doit en saisir, de manière systématique, les collectivités territoriales compétentes . ».
Exposé sommaire
La disparition accélérée des terres agricoles dans certaines régions, notamment littorales, condamne, à terme, les productions locales, au moment où l'alimentation revêt un caractère prioritaire, dans sa qualité et sa traçabilité, pour les consommateurs. Ainsi, l'évaluation précise de la situation de toutes les zones menacées doit être une priorité à l'échelle départementale. La commission créée, peut-être, en lien avec les services de l'Etat, un observatoire pertinent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.