Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 881 Non soutenu
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 11 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« , par massif, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle
Il apparait important que le programme régional de la forêt et du bois fixe les priorités économiques, environnementales et sociales au niveau régional mais pas à un niveau aussi précis de chaque massif. Il est donc proposé de supprimer cette notion de massif dans la deuxième phrase de l’alinéa.
En revanche, dans la phrase suivante de l’alinéa, il est parfaitement justifié et important que le programme régional identifie les massifs à enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois, comme cela est prévu dans le projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.