Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 683 Non soutenu
Mme Claude Greff LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 janvier 2014· sort le 11 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Supprimer les alinéas 31 et 32.
Exposé sommaire
Le délai de cinq ans donné pour prendre en compte toute évolution réglementaire ne doit pas concerner les documents de gestion mais les garanties de gestion durable. En effet c’est bien sur cette notion que porte toute évolution réglementaire plus que sur la sylviculture elle-même.
Dès lors, il est proposé de supprimer les alinéas 31 et 32.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.