Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 677 Non soutenu
Mme Claude Greff LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 janvier 2014· sort le 9 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 39
Dispositif
I. – À l’alinéa 39, substituer au mot :
« agro-sylvo-cynégétique »
le mot :
« sylvo-cynégétique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« sens »,
insérer les mots :
« du dernier alinéa ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le terme « sylvo-cynégétique » au lieu d’agro-sylv-cynégétique, il figurait dans le projet de loi déposé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Contrairement à ce qui a été indiqué lors des travaux de la commission des affaires économiques, l’article L. 425‑4 du code de l’environnement ne mentionne pas que le terme « agro-sylvo-cynégétique ». En son dernier alinéa, le terme « sylvo-cynégétique » est expressément mentionné.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.