Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 670 Retiré
M. Antoine Herth LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 janvier 2014· sort le 11 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 61
Dispositif
Substituer aux alinéas 59 à 62 l’alinéa suivant :
« a) À la première phrase du 2°, après le mot : « échéant », sont insérés les mots : « et lorsque la surface forestière du département est inférieure à 25 % » ; ».
Exposé sommaire
Dans certains départements, la surface forestière augmente et domine la surface agricole. L’accroissement de la forêt se fait souvent au détriment de l’agriculture. Dès lors, il est nécessaire de rétablir l’équilibre et de prévoir que dans ces départements, la reforestation ne soit pas prévue.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.