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Amendement n° 479 Non soutenu

M. Martial Saddier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 décembre 2013· sort le 11 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 22

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, après la dernière occurrence du mot : « membres », insérer les mots : « , des représentants professionnels ».

Exposé sommaire

Le projet de loi prévoit que l’Institut agronomique et vétérinaire de France remplace AGREENIUM. Le conseil d’administration de ce nouvel établissement comprendra : des représentants de l’État, des représentants des organismes et établissements qui en sont membres, des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et autres personnels exerçant leurs fonctions au sein des établissements membres et de l’établissement de coopération et des représentants des étudiants qui suivent une formation dans l’un des établissements membres et des personnalités qualifiées. Les professionnels n’y sont pas représentés. Cet amendement propose de corriger ce manque en ajoutant un collège « professionnels ».

Cosignataires

Martial Saddier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.