Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 439 Retiré
M. Alfred Marie-Jeanne GDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 décembre 2013· sort le 11 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , des associations de protection et de sauvegarde de l’environnement ».
Exposé sommaire
Le comité d’orientation stratégique et de développement agricole doit comporter en son sein un représentant des associations de protection et de sauvegarde de l’environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.