Article 27
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« En cas d’échec, le ministre chargé de l’agriculture peut donner la possibilité à ces élèves d’acquérir un diplôme de l’enseignement supérieur court ou une autre certification, selon des modalités définies par décret. ».
Exposé sommaire
Le développement des parcours promotionnels devrait faciliter l’accès à l’enseignement supérieur notamment pour les élèves de bac pro. Il ne faut cependant pas exclure les échecs.
Cet amendement propose de leur donner la possibilité d’acquérir en cas d’échec, un diplôme intermédiaire (ex : BTSA) par un système d’équivalences totales ou partielles au regard des résultats obtenus en formation.
Cosignataires
Julien Aubert, Alain Chrétien, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Franck Marlin, Alain Marty, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Paul Salen, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau