Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1666 Retiré
M. Jean-Michel Clément SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 24, substituer au mot :
« interrégionale »
les mots :
« pluri-départementale ».
Exposé sommaire
La dimension territoriale des SAFER doit être appréciée à l'aune des missions qui sont les siennes, dont certaines sont nouvelles, et à l'aune des secteurs géographiques sur lesquels elles ont vocation à les exercer.
Si des périmètres d'intervention ont pu apparaître inadaptés, d'autres en revanche s'avèrent pertinents sans pour autant que leur dimension soit régionale. La dimension pluri-départementale pourra parfois être préférée à une dimension interrégionale, sauf à aboutir dans certains cas à un effet inverse à celui recherché.
De plus la dimension administrative des Régions n'est pas immuable et leur périmètre ne peut que s'agrandir. Faudrait-il que la dimension territoriale des SAFER en soit pour autant affectée ?
Le texte actuel tel qu'il est rédigé à l'alinéa 24 ne le laisse pas sous-entendre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.