Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1455 Non soutenu
M. Charles de Courson UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 11 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« l’année »,
les mots :
« les deux ans ».
Exposé sommaire
Il convient d’accorder une période plus longue afin d’adapter le programme régional de la forêt et du bois aux orientations et aux objectifs du programme national de la forêt et du bois.
La durée maximale d’un an suivant l’édiction du programme national est trop brève. Il est donc proposé de la doubler. Laissant ainsi le temps de conduire les échanges et la concertation nécessaires à la construction de ce programme régional qui jouera un rôle important dans la dynamique de la politique forestière au niveau régional co-construit entre l’État et la Région.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.