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Amendement n° 1103 Retiré

M. Jean-Michel Clément SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 9 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28

Dispositif

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 28 par les mots : « et des zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « montagnards », insérer les mots : « et humides ». III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « montagne », insérer les mots : « et sur les zones humides ».

Exposé sommaire

Les zones humides tout comme les territoires de montagne sont des territoires fragiles. Elles sont menacées par l’artificialisation des sols et le risque de déprise. Leur préservation et leur sauvegarde par la pratique de l’élevage extensif s’inscrit pleinement dans le cadre de la double démarche économique et environnementale voulue par le présent projet de loi d’avenir pour l’agriculture.

Cosignataires

Jean-Michel Clément, Yves Daniel, Dominique Potier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.