Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1074 Retiré
M. Jean-Michel Clément SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Supprimer l’alinéa 40.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Dès lors que la définition des terrains susceptibles d’être l’objet de l’exercice du droit de préemption est ainsi précisée, la référence aux terrains nus devient sans objet.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.