Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1032 Non soutenu
M. Olivier Marleix LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« commerciale »,
insérer les mots :
« , en dehors des publications de la presse professionnelle agricole, ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle du projet de loi ne permettra plus aux titulaires des AMM de communiquer auprès des distributeurs et des agriculteurs sur les conditions et les précautions d’emploi des produits. En effet, la presse agricole est un excellent vecteur de communication sur les bonnes pratiques de stockage, de manipulation et d’utilisation des produits.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.