Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 716 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 45 quinquies · alinéa Alinéa 32
Dispositif
I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« territoriaux d’équilibre »
les mots :
« ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 39.
Exposé sommaire
Amendement de réécriture, consécutif aux deux amendements précédents rétablissant le « pôle territorial d’équilibre » dans sa rédaction initiale, soit « pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.