Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 7 Non soutenu
M. Patrice Verchère LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« par décret en Conseil d’État, après consultation »
les mots :
« à Villefranche-sur-Saône, après avis ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de désigner, dès l’adoption du nouveau territoire du Conseil Général, son Chef-lieu.
C’est ainsi que la commune de Villefranche-sur-Saône avec 35 246 habitants est la plus importante démographiquement du Département du Rhône hors Métropole future.
Elle est la seule et unique Sous-Préfecture dans le Département du Rhône en 2013.
Les porteurs du projet de Métropole de Lyon au sein de l’Exécutif du Conseil Général du Rhône sont favorables à ce que « la commune la plus importante du nouveau territoire soit le siège du Département ».
Il est bien entendu, comme le précise le texte, que le conseil général du Rhône peut se réunir dans le chef-lieu de la Métropole de Lyon.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.