Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 635 Retiré
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 138
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 138 par les mots :
« , sur l’Atelier international du Grand Paris et sur des agences d’urbanisme de l’agglomération parisienne ».
Exposé sommaire
Amendement visant à préciser que le diagnostic établi par la mission de préfiguration pourra être élaboré en s’appuyant sur l’Agence foncière de la région parisienne l’Atelier international du Grand Paris et des agences d’urbanisme de l’agglomération parisienne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.