Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 613 Adopté
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 35 D · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« L’ouvrage ou l’infrastructure »
les mots :
« La digue ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« mis »
le mot :
« mise ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la rédaction retenue par le Sénat à l’alinéa 15.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.