Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 6 Non soutenu
M. Patrice Verchère LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu’il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d’enlever aux communes leurs centres communaux d’actions sociales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.