Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 509 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions prévues par le présent article et les suivants visent à la création de la métropole de Paris, regroupant Paris et la petite couronne.
Non seulement la création d’un tel organe implique la mise en place d’un échelon supplémentaire et coûteux dans le mille-feuilles des collectivités françaises, mais de plus, une part importante de la Région se retrouvant liée par cette métropole, les territoires urbains, et de surcroit les territoires ruraux qui en sont exclus se retrouveraient marginalisés.
Pour éviter cette marginalisation, il est impératif de supprimer cet article.
Cosignataires
Patrick Balkany, Marie-Christine Dalloz, Patrick Devedjian, Philippe Gosselin, Yannick Moreau, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.