Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 312 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Jean-Philippe Mallé —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants :
« 2° Des représentants de la Région d’Île-de-France ;
« 2° bis Des représentants des départements franciliens ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à affiner la composition du comité régional de l’habitat et de l’hébergement en distinguant représentation régionale et représentation départementale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.