Amendement n° 307 Sans sort

Après l’alinéa 118, insérer les deux alinéas suivants : « Il est créé auprès de chacun des territoires de la métropole un conseil de développement territorial. Les conseils de développement territoriaux sont représentés au sein du conseil de développement de la métropole du Grand Paris. « Les conseils de développement des établissements publics de coopération intercommunale des départements des Yvelines, de l'Essonne, de Seine‑et‑Marne et du Val‑d’Oise sont représentés au sein du conseil de développement de la métropole du Grand Paris. ».

La création d’un Conseil de développement à l’échelle du Grand Paris ne doit pas occulter la nécessité de Conseils de développement à l’échelle des territoires de la métropole du Grand Paris. Ces Conseils de développement territoriaux proposés par le présent amendement reprennent largement les périmètres des EPCI des départements de la Seine-Saint Denis, des Hauts-de-Seine et du Val de Marne dans lesquels les Conseils de développement contribuent à la réflexion citoyenne, notamment à Est Ensemble et Plaine Commune. Cette échelle territoriale est pertinente pour la participation des citoyens sur un grand nombre de questions. La suppression de ces Conseils de développement existants pourrait apparaître comme une diminution de la participation des citoyens du Grand Paris au débat public. Le présent amendement propose également que ces Conseils de développement territoriaux soient représentés au Conseil de développement de la métropole du Grand Paris. Il s’agit d’assurer la prise en compte des enjeux des territoires dans les débats du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris. Il est proposé enfin que les Conseils de développement des EPCI de « Grande Couronne » soient représentés au Conseil de développement de la métropole du Grand Paris afin d’apporter aux débats au sein du Conseil de Développement de la Métropole une perspective élargie à l’échelle de l’aire urbaine. La Coordination Nationale des Conseils de développement soutient la position portée par les Conseils de développement franciliens dans cet amendement.