Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 172 Non soutenu
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Il prend en compte la stratégie de développement économique et d’innovation ainsi que de soutien et d’aide aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, arrêtée par les métropoles, ou la métropole de Lyon en région Rhône-Alpes, sur leur territoire. ».
Exposé sommaire
Les métropoles de droit commun, ainsi que la Métropole de Lyon, se voient confier respectivement aux articles 31 et 20 des compétences en matière d’action économique, d’innovation, de soutien et d’aide aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Pour assurer la bonne complémentarité des politiques régionales et des politiques métropolitaines, il est souhaitable que les Régions prennent en compte les stratégies que développent dans ces domaines les métropoles sur leur territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.