Economie : consommation · consommation
Amendement n° 504 Rejeté
M. Thierry Benoit UDIet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· sort le 9 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« L’étiquetage obligatoire prévu à l’alinéa précédent mentionne le pays de naissance, d’élevage et d’abattage de l’animal ou des animaux concernés. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser et compléter l’obligation d’indication d’origine des viandes. Afin d’éviter tout contournement de cette nouvelle obligation, l’étiquetage devra indiquer le pays de naissance, d’élevage et d’abattage de l’animal ou des animaux concernés.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.