Amendement n° 391 Tombé

Après le mot : « producteurs », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 : «  peuvent uniquement s’approvisionner directement auprès d’autres agriculteurs locaux et doivent afficher clairement l’identité de ceux-ci et l’origine du produit. ».

L’article 62 bis permet d’inscrire le statut des magasins de producteurs dans le code rural. La volonté est de soutenir l’activité économique des agriculteurs et de les aider à obtenir un complément de revenus grâce à la vente directe de leurs produits, tout en étant proche du consommateur. Comme le nom l’indique - magasin de producteurs - le consommateur s’attend à y trouver uniquement des produits issus des exploitations locales. C’est pourquoi il est proposé que 75 % des produits émanent uniquement des producteurs du groupement et que les 25 % complémentaires soient issus uniquement d’autres agriculteurs locaux extérieurs au groupement, en affichant clairement l’identité du producteur et l’origine du produit. Cet amendement permet ainsi de respecter l’équité vis-à-vis des commerçants traditionnels qui proposent déjà à la vente des produits de producteurs et de grossistes, ce qui permettra une distinction claire entre les différentes formes de commerce.