Economie : consommation · consommation
Amendement n° 354 Retiré
Mme Valérie Boyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· sort le 10 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
Compléter l’alinéa 50 par les mots :
« ainsi que les éléments établissant le lien entre le produit et la zone géographique ou le lieu déterminé associé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer l’argumentaire justifiant le lien entre le produit et son aire géographique. Cet argumentaire est présent dans les cahiers des charges des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et agro-alimentaires et la Commission européenne attache un grand soin à son examen.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.