Economie : consommation · consommation
Amendement n° 344 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 62 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 80 % ».
Exposé sommaire
Un approvisionnement de 30 % de produits non issus du groupement des producteurs paraît trop important.
Aussi, le présent amendement propose de fixer à 80 % la part que doivent représenter dans le chiffre d’affaire total les produits issus du groupement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.