Economie : consommation · consommation
Amendement n° 338 Tombé
M. Razzy Hammadi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· sort le 16 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 17 quater · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’existence »
les mots :
« la présentation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.