Economie : consommation · consommation
Amendement n° 332 Adopté
M. Razzy Hammadi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· sort le 10 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 9 quater résulte d’un amendement adopté en séance publique par le Sénat afin d’étudier la possible mise en place d’un système de prépaiement de l’électricité et du gaz naturel.
Outre que cet article conduit à demander un nouveau rapport au Gouvernement, votre rapporteur estime que ce débat trouvera davantage sa place dans le futur projet de loi relatif à la transition énergétique.
Telles sont les raisons pour lesquelles votre rapporteur vous propose de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.