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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° 57 Adopté

M. François Asensi GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis  Au premier alinéa de l’article L. 2251‑3, après le mot : « rural », sont insérés les mots :« ou d’une commune intégrant un quartier prioritaire de la politique de la ville. ».

Exposé sommaire

L’absence ou l’insuffisance de commerces de proximité et de professionnels de santé dans les quartiers populaires participe des discriminations territoriales que vivent leurs habitants. La désertification médicale et commerciale dans ces quartiers renforce leur fragilité et prive les citoyens de services essentiels. Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales d’intervenir en matière économique et sociale pour soutenir la création ou le maintien d’un service nécessaire à la population.

Cosignataires

François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.