Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 53 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« , notamment, des recettes mentionnées à »
les mots :
« majoritairement des recettes mentionnées aux 1° et 4° de ».
Exposé sommaire
La politique de la ville exprime une solidarité nationale. Le financement du programme national de renouvellement urbain doit par conséquent incomber majoritairement au budget de l’État. Les cotisations collectées dans le cadre de l’Union d’économie sociale du logement afin de favoriser le logement des salariés n’ont pas vocation à être détournées pour pallier les insuffisances de la solidarité nationale.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.