ipolitiki
Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° 34 Retiré

Mme Catherine Coutelle SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La composition du conseil d’administration de l’observatoire national de la politique de la ville favorise la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à favoriser la parité au sein du conseil d’administration de l’Observatoire National de la Politique de la Ville qui se substituera à l’ONZUS (Agence Nationale des Zones Urbaines Sensibles) et au comité d’évaluation et de suivi (CES) de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Aujourd’hui, l’ONZUS comprend 43 hommes et 17 femmes au sein de son Conseil d’orientation, et 12 hommes et 7 femmes au sein de son Conseil scientifique. Le CES de l’ANRU comprend, quant à lui, 6 hommes et 4 femmes. La recomposition de ces instances doit permettre de mettre en place la parité.

Cosignataires

Catherine Coutelle, Daniel Goldberg, Edith Gueugneau, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Monique Orphé, Barbara Romagnan, Christophe Sirugue, Cécile Untermaier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.