Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 33 Non soutenu
Mme Catherine Coutelle SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« La composition du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine favorise la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser la parité au sein du Conseil d’administration de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
Aujourd’hui, le Conseil d’administration de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine compte 36 membres titulaires. Il réunit l’État, l’Action Logement (AL), l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), des représentants des communes, des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), des départements et des régions, ainsi que des personnalités qualifiées.
En octobre 2013, celui-ci dénombrait 28 hommes et 8 femmes.
A titre d’exemple, les 5 représentants du ministère délégué à la ville sont aujourd’hui des hommes.
Cosignataires
Catherine Coutelle, Daniel Goldberg, Edith Gueugneau, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Monique Orphé, Barbara Romagnan, Christophe Sirugue, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.