Amendement n° 123 Adopté

Après le mot : « ville : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes de soutien à la mise en œuvre des actions des communes ; ».

Amendement de conséquence. Cet amendement tire les conséquences des modifications apportées à l’article L. 5214‑16 du CGCT concernant les compétences exercées par les communautés de communes en matière de politique de la ville, sur l’article du même code relatif aux conditions d’éligibilité à la dotation d’intercommunalité.