Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 91 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 28 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« préalablement à ce débat »
les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
L’expérience de la Syrie en septembre dernier a démontrée qu’un débat sans vote n’avait pas grand intérêt. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’opérations en cours
Mieux vaut privilégier l’information du Parlement. Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.