Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 60 Non soutenu
M. Yves Foulon LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 33 675 »
le nombre :
« 10 175 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 :
«
2014
2015
2016
2017
2018
2019
- 7 462
- 679
- 678
-678
- 678
0
».
Exposé sommaire
La défense a déjà très largement participé à la baisse des effectifs de la fonction publique. En effet, près de 45 000 postes ont été supprimés entre 2008 et 2013.
Afin d'appliquer pleinement la loi de programmation 2009-2014, il reste plus de 10 000 postes à supprimer.
L'amendement propose donc de limiter la baisse des effectifs sur le période 2014-2019 aux 10 175 postes reliquats de la LPM 2009-2014 en lissant cette réduction sur les cinq années de la programmation (en respectant, pour l'année 2014, la programmation votée en 2009).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.