Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 50 Rejeté
M. Jean-Jacques Candelier GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 28 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 261
Dispositif
Compléter l’alinéa 261 par la phrase suivante :
« Elle doit être sous le contrôle public. ».
Exposé sommaire
L’industrie de défense est une composante essentielle de notre autonomie stratégique. Les armes ne sont pas des produits comme les autres. L’objet de cet amendement est d’affirmer que l’industrie de défense doit être sous le contrôle public.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.