Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 48 Rejeté
M. Jean-Jacques Candelier GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 27 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 97
Dispositif
Après le mot :
« française »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 97 :
« , dont le programme de simulation suffit à assurer la crédibilité, sera conduite dans le respect du principe de stricte suffisance qui exclut tout développement de nouvelles armes. ».
Exposé sommaire
Le respect du principe de stricte suffisance est contradictoire avec des programmes de modernisation et de développement de nos armements nucléaires.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.