Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 109 Adopté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« afin de les alerter sur la vulnérabilité ou la compromission de leur système. ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de préciser les finalités du recueil de données prévu à cet article. Ce recueil vise bien à informer les détenteurs que leur système est vulnérable, menacé ou attaqué.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.