Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux · Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Amendement n° 51 Rejeté
M. Philippe Gosselin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 décembre 2013· sort le 18 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 24 :
« À l’issue de l’élection du président et des vice-présidents, ces derniers prêtent serment devant le conseil communautaire en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de respecter les devoirs qu’elles m’imposent. » ; ».
Exposé sommaire
Cette prestation de serment vise à solenniser l'engagement du président de la communauté de communes, de la communauté d'agglomération, ou de la communauté urbaine et des vice-présidents dans l'exercice de leurs responsabilités exécutives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.