Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 415 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 42, après le mot :
« peuvent »,
insérer les mots :
« , notamment pour l’application de l’article L. 4162‑13, ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.