Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 406 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
Supprimer l ’alinéa 47.
Exposé sommaire
Amendement de mise en forme du texte. Dans un souci de cohérence, l’alinéa 47 relatif aux différends concernant les demandes de temps partiel sont rattachées à la sous-section 2 « Utilisation du compte pour le passage à temps partiel ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.