Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 399 Non soutenu
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport annuel sur les retraites de la fonction publique.
Aucune disposition n’a été prise dans ce texte pour remettre en cause les régimes spéciaux. La remise d’un rapport annuel semble inutile tant qu’aucune mesure de réforme n’aura été prise sur le sujet.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.