Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 390 Non soutenu
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Validation »
les mots :
« Prise en compte ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : le terme de « validation » ne nous semble pas être le plus pertinent pour qualifier la prise en compte des stages dans la période d’assurance, puisqu’il désigne en réalité l’inclusion a posteriori de ces stages dans le cursus universitaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.