Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 388 Non soutenu
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport tient compte du nécessaire maintien dans l’emploi des femmes, ainsi que du pouvoir d’achat des femmes et des hommes ayant dû interrompre leur carrière pour prendre en charge un ou plusieurs enfants. Ce rapport peut être assorti de recommandations visant à faire évoluer dans les meilleurs délais le système des majorations de pensions. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature du rapport remis au Parlement sur l’évolution des droits familiaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.