Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 378 Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« privé »,
insérer les mots :
« de cinquante salariés et plus ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne rendre le compte pénibilité obligatoire que pour les entreprises de cinquante salariés et plus.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.