Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 368 Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au cœur du »
les mots :
« , ainsi que la nécessité d’assurer la pérennité financière des régimes de retraite et de favoriser la convergence entre ces régimes, afin de renforcer le ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure la convergence entre les régimes dans les principes fondateurs du système de retraite.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.